Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2004

NOR : SOCO0411510A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 modifié portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/08/2004Version en vigueur depuis le 30 août 2004

    L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle et attachés de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES et ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Attaché principal de 1re classe

    4e échelon

    966

    3e échelon

    935

    2e échelon

    895

    1er échelon

    852

    Attaché principal de 2e classe

    6e échelon

    821

    5e échelon

    759

    4e échelon

    712

    3e échelon

    660

    2e échelon

    616

    1er échelon

    563

    Attaché

    12e échelon

    780

    11e échelon

    759

    10e échelon

    703

    9e échelon

    653

    8e échelon

    625

    7e échelon

    588

    6e échelon

    542

    5e échelon

    500

    4e échelon

    466

    3e échelon

    442

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/08/2004Version en vigueur depuis le 30 août 2004

    L'arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/08/2004Version en vigueur depuis le 30 août 2004


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau