Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle

JORF n°201 du 29 août 2004

En vigueur depuis le 30/08/2004En vigueur depuis le 30 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/08/2004Version en vigueur depuis le 30 août 2004

L'arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.