Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2004

NOR : ECOP0400317A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-700 du 9 juillet 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/07/2004Version en vigueur depuis le 18 juillet 2004

    Le montant maximal de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions d'études et de documentation est fixé à 3 685, 52 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/07/2004Version en vigueur depuis le 18 juillet 2004

    Les montants moyens et maximaux des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions de traduction sont fixés comme suit :


    MODE DE REMUNERATION

    Vacation journalière

    Page traitée

    Taux moyen

    Taux maximum

    Taux moyen

    Taux maximum

    275 euros

    600 euros

    27 euros

    95 euros

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/07/2004Version en vigueur depuis le 18 juillet 2004

    Les montants des vacations journalières prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions d'interprétariat sont fixés comme suit :


    VACATION JOURNALIERE

    En consécutive

    (entretien bilatéral)

    En simultanée

    (en cabinet)

    626, 18 euros

    500, 94 euros

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 18/07/2004Version en vigueur depuis le 18 juillet 2004


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2004.


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau