Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2005

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/12/1996Version en vigueur depuis le 26 décembre 1996

    Modifié par Arrêté 1996-12-23 art. 1 JORF 26 décembre 1996

    La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/08/2005Version en vigueur depuis le 06 août 2005

    Modifié par Arrêté 2005-08-02 art. 1 I JORF 6 août 2005

    La dénomination et le siège des comités de bassin sont les suivants :

    Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille.

    Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.

    Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.

    Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.

    Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.

    Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon.

    En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/09/1966Version en vigueur depuis le 23 septembre 1966

    Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/09/1966Version en vigueur depuis le 23 septembre 1966

    (Tableau non reproduit).

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 23/09/1966Version en vigueur depuis le 23 septembre 1966

    (Tableau non reproduit).

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 26/12/1996Version en vigueur depuis le 26 décembre 1996

    Modifié par Arrêté 1996-12-23 art. 23 JORF 26 décembre 1996

    (Tableau non reproduit).

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 23/09/1966Version en vigueur depuis le 23 septembre 1966

    (Tableau non reproduit).

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 23/09/1966Version en vigueur depuis le 23 septembre 1966

    (Tableau non reproduit).

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 06/08/2005Version en vigueur depuis le 06 août 2005

    Modifié par Arrêté 2005-08-02 art. 1 II JORF 6 août 2005

    (Tableau non reproduit).