Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin

En vigueur depuis le 26/12/1996En vigueur depuis le 26 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/12/1996Version en vigueur depuis le 26 décembre 1996

Modifié par Arrêté 1996-12-23 art. 23 JORF 26 décembre 1996

(Tableau non reproduit).