Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6112-1 et R. 711-19-1 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 14 juin 2004,