Décret n°2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 01/02/2004En vigueur depuis le 01 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2004Version en vigueur depuis le 01 février 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er février 2004.