Arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2008

NOR : AGRE0401100A

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment l'article L. 811-6 ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 87-1235 du 26 décembre 1987 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture, notamment ses articles 1er, 38 et 44 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, modifié par l'arrêté du 29 août 2001 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
Vu l'arrêté du 27 août 2001 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) « sciences et technologies » en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, modifié par l'arrêté du 10 février 2003 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 5 avril 2004,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


    Le présent arrêté fixe les modalités des concours d'admission, en première et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (ENSHAP) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture (INH).

      • Article 2

        Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


        L'accès en première année de l'ENSHAP se fait par les concours suivants :
        1° Un concours A ouvert aux titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement général, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un brevet de technicien agricole, ou de titres ou diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury ;
        2° Un concours B ouvert aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) « sciences et technologies », mention sciences de la matière, ou du DEUG « sciences et technologies », mention sciences de la Terre et de l'Univers, ou du DEUG « sciences et technologies », mention sciences de la vie ;
        3° Un concours C ouvert aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole, ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenus dans l'une des options ou sections, ou spécialités figurant sur une liste annexée au présent arrêté (1) ;
        4° Un concours C 2 ouvert aux titulaires de certains diplômes universitaires de technologie figurant sur la liste fixée chaque année par l'arrêté d'ouverture de ce concours.

      • Article 3

        Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


        Le concours A prévu au 1° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé.

      • Article 4

        Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


        Le concours B prévu au 2° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 août 2001 susvisé.

      • Article 5

        Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


        Le concours C prévu au 3° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé.

      • Article 6

        Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


        Le concours C 2 prévu au 4° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé.

      • Article 7

        Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


        L'accès direct en deuxième année de l'ENSHAP se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise scientifique.

      • Article 8

        Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


        Le concours D comporte un examen des dossiers des candidats et des épreuves orales d'admission.
        Il est attribué au dossier une note numérique variant de 0 à 20. A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales d'admission.
        Les épreuves orales sont les suivantes :


        Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
        n° 117 du 20/05/2004 page 8984 à 8986



        A l'issue des épreuves orales d'admission, un classement des candidats est effectué en ajoutant à la note de dossier affectée du coefficient 4 les notes de l'oral variant de 0 à 20 et affectées des coefficients retenus.

      • Article 9

        Version en vigueur du 21/05/2004 au 07/11/2008Version en vigueur du 21 mai 2004 au 07 novembre 2008

        Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2008 - art. 13


        L'accès en première année de l'ENIHP se fait par un concours ouvert aux titulaires d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique obtenu l'année du concours ou l'année qui précède.

      • Article 10

        Version en vigueur du 21/05/2004 au 07/11/2008Version en vigueur du 21 mai 2004 au 07 novembre 2008

        Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2008 - art. 13


        Le concours d'accès en première année de l'ENIHP comporte un examen des dossiers des candidats, des épreuves écrites et un entretien avec le jury destiné à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats.
        A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites.
        Les épreuves écrites sont les suivantes :


        Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
        n° 117 du 20/05/2004 page 8984 à 8986



        A l'issue des épreuves écrites, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admissibles autorisés à subir l'épreuve d'entretien d'une durée comprise entre 35 et 45 minutes.
        A l'issue de l'épreuve d'entretien, un classement des candidats est effectué en ajoutant aux notes des épreuves écrites variant de 0 à 20 et affectées des coefficients retenus la note de l'épreuve d'entretien variant de 0 à 20 et affectée du coefficient 3.

      • Article 11

        Version en vigueur du 21/05/2004 au 07/11/2008Version en vigueur du 21 mai 2004 au 07 novembre 2008

        Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2008 - art. 13


        L'accès direct en deuxième année de l'ENIHP se fait par un concours ouvert aux candidats ayant obtenu l'année du concours ou l'année qui précède un brevet de technicien supérieur agricole ou un brevet de technicien supérieur ou un diplôme universitaire de technologie dans l'une des options, sections ou spécialités figurant sur une liste annexée au présent arrêté (2).

      • Article 12

        Version en vigueur du 21/05/2004 au 07/11/2008Version en vigueur du 21 mai 2004 au 07 novembre 2008

        Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2008 - art. 13


        Le concours d'accès direct en deuxième année de l'ENIHP comporte un examen des dossiers des candidats et une épreuve d'entretien avec le jury destinée à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats. Il est attribué au dossier une note numérique variant de 0 à 20.
        A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'entretien d'une durée comprise entre trente-cinq et quarante-cinq minutes.
        A l'issue de l'épreuve d'entretien, un classement des candidats est effectué en ajoutant à la note de dossier affectée du coefficient 7 la note de l'épreuve d'entretien variant de 0 à 20 et affectée du coefficient 3.

    • Article 13

      Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


      Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'horticulture (INH) est réunie, en tant que de besoin :
      1° Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
      2° Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
      La validation est prononcée par le directeur de l'INH.

    • Article 14

      Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


      Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtées par décision du ministre chargé de l'agriculture.

    • Article 15

      Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


      Le jury du concours D de l'ENSHAP, dont les modalités sont fixées par l'article 8 du présent arrêté, est présidé par le directeur de l'INH et comprend le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants-chercheurs de l'université au moins.
      Les jurys des concours de l'ENIHP, dont les modalités sont fixées par les articles 10 et 12 du présent arrêté, sont présidés par le directeur de l'INH et comprennent le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole proposés par l'Inspection de l'enseignement agricole ou d'institut universitaire de technologie au moins.

    • Article 16

      Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


      Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

    • Article 17

      Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


      Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.

    • Article 18

      Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


      L'arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture est abrogé.

    • Article 19

      Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


      Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel