Arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture

JORF n°117 du 20 mai 2004

En vigueur depuis le 21/05/2004En vigueur depuis le 21 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 21/05/2004Version en vigueur depuis le 21 mai 2004


Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'horticulture (INH) est réunie, en tant que de besoin :
1° Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
2° Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
La validation est prononcée par le directeur de l'INH.