Article 3
Le concours A prévu au 1° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2008
Le concours A prévu au 1° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé.
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