Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2026

NOR : EQUA0301056A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 6 février 2003,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/12/2003Version en vigueur depuis le 01 décembre 2003


    La liste des astreintes assurées au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est fixée par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/12/2003Version en vigueur depuis le 01 décembre 2003


    Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à compter du 1er décembre 2003 et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 18/04/2026Version en vigueur depuis le 18 avril 2026

    Modifié par Arrêté du 3 avril 2026 - art. 1


    SERVICE
    OBJET DE L'ASTREINTE
    NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

    Direction générale
    Astreinte de direction générale.
    1 astreinte de semaine (1).

    Pôle de la communication
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.


    1 astreinte de fin semaine.


    1 astreinte de jour férié isolé.


    Cabinet
    Astreinte (chauffeur).
    1 astreinte de semaine.


    1 astreinte de fin semaine.


    1 astreinte de jour férié isolé.


    Secrétariat général

    Secrétariat interrégional Grand-Paris - Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
    Astreinte technique.
    1 astreinte de semaine.

    Secrétariat interrégional Nord
    Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
    2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).

    Secrétariat interrégional Nord
    Astreinte technique.
    1 astreinte de semaine.

    Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
    Astreinte de continuité de service (PLF).
    2 astreintes de fin de semaine et de jours fériés, dans la limite de 3 par an.

    Direction du numérique
    Astreinte opérationnelle et technique.
    5 astreintes de semaine.

    Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
    Astreinte de maintenance.
    2 astreintes de semaine.

    Astreinte de suivi de travaux.
    5 astreintes de semaine.


    3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.


    Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
    2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).

    Ecole nationale de l'aviation civile

    Direction de la formation au pilotage et des vols


    Département opérations


    Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)


    Astreinte opérationnelle et technique.
    1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

    Direction de la formation au pilotage et des vols


    Département opérations


    Subdivision formation avancée (site de Toulouse)


    Astreinte opérationnelle et technique.
    2 astreintes de semaine.

    Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
    Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
    1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.

    Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne

    SDRH
    Astreinte de continuité opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.


    1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.


    Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

    Echelon central
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Echelon central (CDM)
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    CESNAC
    Astreinte opérationnelle et technique.
    1 astreinte de semaine.

    CRNA Est
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique (radar).
    2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

    CRNA Sud-Est
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique (antennes avancées).
    1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

    Astreinte technique de centrale énergie.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte opérationnelle (BTIV).
    1 astreinte de semaine.

    CRNA Sud-Ouest
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique de centrale énergie.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique (radar).
    2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

    CRNA Ouest
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique de centrale énergie.
    1 astreinte de semaine.

    SNA Région parisienne

    CRNA Nord
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique (radar).
    2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

    Astreinte opérationnelle (BTIV).
    1 astreinte de semaine.

    Paris - Charles-de-Gaulle (CDM)
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Paris - Charles-de-Gaulle
    Astreinte opérationnelle. et technique.
    2 astreintes de semaine.

    Organisme d'Orly
    Astreinte opérationnelle et technique.
    2 astreintes de semaine.

    Organisme d'Orly
    Astreinte opérationnelle (aviation générale).
    1 astreinte de semaine.

    Organisme d'Orly
    Astreinte technique (pôles ATM et CNS).
    4 astreintes de fin de semaine et jours fériés.

    Organisme d'Orly
    Astreinte technique (pôle RED).
    1 astreinte de semaine.

    SNA Nord

    Siège
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Siège
    Astreinte technique.
    1 astreinte de fin de semaine.

    Siège
    Astreinte technique de centrale énergie.
    1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.

    Aérodrome de Beauvais
    Astreinte technique.
    1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.

    SNA Nord-Est

    Siège
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Aérodrome de Bâle-Mulhouse
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    SNA Ouest

    Siège
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Service technique - Section énergie/climatisation
    Astreinte technique (énergie-climatisation).
    1 astreinte de fin de semaine.

    SNA Centre-Est

    Siège
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Aérodrome de Clermont-Ferrand
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    SNA Sud-Est

    Siège
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Ajaccio
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Bastia
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées).
    1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre.

    SNA Sud

    Siège
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    SNA Sud-Ouest

    Siège
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Siège
    Astreinte technique pour la centrale énergie.
    2 astreintes de semaine.

    SNA Sud - Sud-Est

    Siège
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Montpellier-Méditerranée
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    SNA Antilles-Guyane

    Siège
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.
    1 astreinte de semaine.

    SNA océan Indien

    Siège
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique de maintenance.
    1 astreinte de fin de semaine.

    Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Siège
    Astreinte technique de maintenance.
    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique de centrale énergie.
    1 astreinte de semaine.

    Direction de la sécurité de l'aviation civile

    DSAC Nord

    DSAC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    2 astreintes de semaine.

    DSAC
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.

    Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Hauts-de-France (Beauvais),
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Ile-de-France
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC Sud-Ouest

    DSAC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC (Bordeaux)
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.

    Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Nouvelle Aquitaine (Pau)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC Sud

    DSAC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC (Toulouse)
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.

    Région Occitanie (Toulouse)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC Ouest

    DSAC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC (Brest et Rennes)
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.

    Région Bretagne (Brest)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Pays de la Loire (Nantes)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Centre-Val-de-Loire (Tours)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC Nord-Est

    DSAC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC (Strasbourg)
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.

    Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
    Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté).
    1 astreinte de semaine.

    Région Grand Est (Strasbourg)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Grand Est (Metz-Nancy-Lorraine)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC Centre-Est

    DSAC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC (Lyon)
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.

    Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC Sud-Est

    DSAC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.

    DSAC (Aix-en-Provence)
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Collectivité territoriale Corse (Corse)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC Antilles-Guyane

    DSAC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC (Fort-de-France)
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.

    Martinique (Fort-de-France)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    Guyane (Cayenne)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC océan Indien

    DSAC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

    DSAC (Saint-Denis)
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC (Saint-Denis)
    Astreinte enquêtes-accidents.
    1 astreinte de semaine.

    DSAC et SNA océan Indien

    Dzaoudzi-Pamandzi
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    SEAC Polynésie française

    SEAC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

    Tahiti - Faaa
    Astreinte de direction (SEAC).
    1 astreinte de semaine.

    Tahiti - Faaa
    Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
    1 astreinte de semaine.

    Tahiti - Faaa
    Astreinte technique de maintenance.
    1 astreinte de semaine.

    Tahiti - Faaa
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    Service mixte Direction de l'aviation civile


    en Nouvelle-Calédonie


    Service mixte DAC/NC
    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
    1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

    Nouméa
    Astreinte de direction (Service mixte DAC/NC ).
    1 astreinte de semaine.

    Nouméa
    Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
    1 astreinte de semaine.

    Nouméa
    Astreinte opérationnelle.
    1 astreinte de semaine.

    SEAC
    Astreinte technique de maintenance.
    1 astreinte de semaine.

    Nouméa
    Astreinte technique de centrale énergie.
    1 astreinte de semaine.

    Nouméa - La Tontouta
    Astreinte technique de maintenance.
    1 astreinte de semaine.

    SEAC des îles Wallis et Futuna

    SEAC
    Astreinte de direction.
    1 astreinte de semaine.

    SEAC
    Astreinte opérationnelle.
    3 astreintes de semaine.


    (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.


Fait à Paris, le 26 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim