Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JORF n°275 du 28 novembre 2003

En vigueur depuis le 01/12/2003En vigueur depuis le 01 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2003Version en vigueur depuis le 01 décembre 2003


La liste des astreintes assurées au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est fixée par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.