Décret n°2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

En vigueur depuis le 20/04/2007En vigueur depuis le 20 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/2007Version en vigueur depuis le 20 avril 2007

Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er juillet 2007 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.