Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

JORF n°218 du 20 septembre 2006

En vigueur depuis le 21/09/2006En vigueur depuis le 21 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/2006Version en vigueur depuis le 21 septembre 2006


L'arrêté du 20 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.