Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2006

NOR : DEFP0600777A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées, notamment son article 3,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/10/2006Version en vigueur depuis le 08 octobre 2006

    Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 16 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :




    GRADE D'ASSIMILATION DETENU AU SEIN DU SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES

    MONTANT MENSUEL

    (en euros)

    Colonel et lieutenant-colonel

    63, 24

    Commandant

    56, 22

    Capitaine

    47, 20

    Lieutenant et major

    39, 99

    Adjudant-chef et adjudant

    39, 99

    Sergent-chef et sergent

    31, 71

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/10/2006Version en vigueur depuis le 08 octobre 2006


    L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/10/2006Version en vigueur depuis le 08 octobre 2006


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2006.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos