Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

JORF n°233 du 7 octobre 2006

En vigueur depuis le 08/10/2006En vigueur depuis le 08 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/10/2006Version en vigueur depuis le 08 octobre 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.