Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

JORF n°233 du 7 octobre 2006

En vigueur depuis le 08/10/2006En vigueur depuis le 08 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/10/2006Version en vigueur depuis le 08 octobre 2006


L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.