Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°112 du 14 mai 2006

En vigueur depuis le 15/05/2006En vigueur depuis le 15 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/2006Version en vigueur depuis le 15 mai 2006


L'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.