Décret n°99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2000

NOR : ECOS9950049D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur,

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets en exécution du décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

    La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

    La population des arrondissements et des cantons de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.

    Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

    Ces tableaux donnent respectivement :

    - tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;

    - tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

    La population des communes de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 3 (colonnes e, f et g) annexés au présent décret. La population totale (colonne e) se décompose en :

    - population municipale (colonne f) ;

    - population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h).

    Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

    Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

    Ces tableaux donnent respectivement :

    - tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;

    - tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

    I. - La population de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau C (colonne 4) annexé au présent décret.

    II. - La population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau 3 (colonnes e, f et g) annexé au présent décret.

    Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

    Ces tableaux donnent respectivement :

    - tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;

    - tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

    Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2000.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

    Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 20/10/2000Version en vigueur depuis le 20 octobre 2000

      Modifié par Décret n°2000-1021 du 17 octobre 2000 - art. 1 () JORF 20 octobre 2000

      TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

      Variation de population entre 1990 et 1999

      CODE

      RÉGIONS

      (et départements les constituant)

      POPULATION

      (sans doubles comptes)

      VARIATION DE LA POPULATION

      1990

      1999

      En valeur

      absolue

      En valeur

      relative (%)

      (1)

      (2)

      (3)

      (4)

      (5)

      (6)

      42

      Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin)

      1 624 372

      1 734 145

      + 109 773

      + 6,8

      72

      Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques)

      2 795 830

      2 908 359

      + 112 529

      + 4,0

      83

      Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme)

      1 321 214

      1 308 878

      - 12 336

      - 0,9

      26

      Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne)

      1 609 653

      1 610 067

      + 414

      + 0,0

      53

      Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)

      2 795 638

      2 906 197

      + 110 559

      + 4,0

      24

      Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret)

      2 371 036

      2 440 329

      + 69 293

      + 2,9

      21

      Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne)

      1 347 848

      1 342 363

      - 5 485

      - 0,4

      94

      Corse (Corse-du-Sud, Haute-Corse)

      250 371

      260 196

      + 9 825

      + 3,9

      43

      Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort)

      1 097 276

      1 117 059

      + 19 783

      + 1,8

      11

      Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)

      10 660 554

      10 952 011

      + 291 457

      + 2,7

      91

      Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)

      2 114 985

      2 295 648

      + 180 663

      + 8,5

      74

      Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne)

      722 850

      710 939

      - 11 911

      - 1,6

      41

      Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)

      2 305 726

      2 310 376

      + 4 650

      + 0,2

      73

      Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)

      2 430 663

      2 551 687

      + 121 024

      + 5,0

      31

      Nord-Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais)

      3 965 058

      3 996 588

      + 31 530

      + 0,8

      25

      Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne)

      1 391 318

      1 422 193

      + 30 875

      + 2,2

      23

      Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime)

      1 737 247

      1 780 192

      + 42 945

      + 2,5

      52

      Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)

      3 059 112

      3 222 061

      + 162 949

      + 5,3

      22

      Picardie (Aisne, Oise, Somme)

      1 810 687

      1 857 481

      + 46 794

      + 2,6

      54

      Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne)

      1 595 109

      1 640 068

      + 44 959

      + 2,8

      93

      Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse)

      4 257 907

      4 506 151

      + 248 244

      + 5,8

      82

      Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie)

      5 350 701

      5 645 407

      + 294 706

      + 5,5

      01

      Guadeloupe

      386 987

      422 496

      + 35 509

      + 9,2

      03

      Guyane

      114 678

      157 213

      + 42 535

      + 37,1

      02

      Martinique

      359 572

      381 427

      + 21 855

      + 6,1

      04

      Réunion

      597 823

      706 300

      + 108 477

      + 18,1

      Total

      58 074 215

      60 185 831

      + 2 111 616

      + 3,6

      Dont métropole

      56 615 155

      58 518 395

      + 1 903 240

      + 3,4

      départements d'outre-mer

      1 459 060

      1 667 436

      + 208 376

      + 14,3

      TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

      Variation de population entre 1990 et 1999

      NOMBRE DE

      CODE

      DÉPARTEMENTS

      POPULATION

      (sans doubles comptes)

      VARIATION DE LA POPULATION

      Arrondissements

      Cantons

      Communes

      1990

      1999

      En valeur

      absolue

      En valeur

      relative (%)

      (1)

      (2)

      (3)

      (4)

      (5)

      (6)

      4

      43

      419

      01

      Ain

      471 019

      515 270

      + 44 251

      + 9,4

      5

      42

      816

      02

      Aisne

      537 259

      535 489

      - 1 770

      - 0,3

      3

      35

      320

      03

      Allier

      357 710

      344 721

      - 12 989

      - 3,6

      4

      30

      200

      04

      Alpes-de-Haute-Provence

      130 883

      139 561

      + 8 678

      + 6,6

      2

      30

      177

      05

      Hautes-Alpes

      113 300

      121 419

      + 8 119

      + 7,2

      2

      52

      163

      06

      Alpes-Maritimes

      971 829

      1 011 326

      + 39 497

      + 4,1

      3

      33

      339

      07

      Ardèche

      277 581

      286 023

      + 8 442

      + 3,0

      4

      37

      463

      08

      Ardennes

      296 357

      290 130

      - 6 227

      - 2,1

      3

      22

      332

      09

      Ariège

      136 455

      137 205

      + 750

      + 0,5

      3

      33

      431

      10

      Aube

      289 207

      292 131

      + 2 924

      + 1,0

      3

      35

      438

      11

      Aude

      298 712

      309 770

      + 11 058

      + 3,7

      3

      46

      304

      12

      Aveyron

      270 141

      263 808

      - 6 333

      - 2,3

      4

      53

      119

      13

      Bouches-du-Rhône

      1 759 371

      1 835 719

      + 76 348

      + 4,3

      4

      49

      705

      14

      Calvados

      618 478

      648 385

      + 29 907

      + 4,8

      3

      27

      260

      15

      Cantal

      158 723

      150 778

      - 7 945

      - 5,0

      3

      35

      404

      16

      Charente

      341 993

      339 628

      - 2 365

      - 0,7

      5

      51

      472

      17

      Charente-Maritime

      527 146

      557 024

      + 29 878

      + 5,7

      3

      35

      290

      18

      Cher

      321 559

      314 428

      - 7 131

      - 2,2

      3

      37

      286

      19

      Corrèze

      237 908

      232 576

      - 5 332

      - 2,2

      2

      22

      124

      2A

      Corse-du-Sud

      118 808

      118 593

      - 215

      - 0,2

      3

      30

      236

      2B

      Haute-Corse

      131 563

      141 603

      + 10 040

      + 7,6

      3

      43

      707

      21

      Côte-d'Or

      493 866

      506 755

      + 12 889

      + 2,6

      4

      52

      372

      22

      Côtes-d'Armor

      538 395

      542 373

      + 3 978

      + 0,7

      2

      27

      260

      23

      Creuse

      131 349

      124 470

      - 6 879

      - 5,2

      4

      50

      557

      24

      Dordogne

      386 365

      388 293

      + 1 928

      + 0,5

      3

      35

      594

      25

      Doubs

      484 770

      499 062

      + 14 292

      + 2,9

      3

      36

      370

      26

      Drôme

      414 072

      437 778

      + 23 706

      + 5,7

      3

      43

      675

      27

      Eure

      513 818

      541 054

      + 27 236

      + 5,3

      4

      29

      403

      28

      Eure-et-Loir

      396 073

      407 665

      + 11 592

      + 2,9

      4

      54

      283

      29

      Finistère

      838 687

      852 418

      + 13 731

      + 1,6

      3

      46

      353

      30

      Gard

      585 049

      623 125

      + 38 076

      + 6,5

      3

      53

      588

      31

      Haute-Garonne

      9

      705

      14

      Calvados

      618 478

      648 385

      + 29 907

      + 4,8

      3

      27

      260

      15

      Cantal

      158 723

      150 778

      - 7 945

      - 5,0

      3

      35

      404

      16

      Charente

      341 993

      339 628

      - 2 365

      - 0,7

      5

      51

      472

      17

      Charente-Maritime

      527 146

      557 024

      + 29 878

      + 5,7

      3

      35

      290

      18

      Cher

      321 559

      314 428

      - 7 131

      - 2,2

      3

      37

      286

      19

      Corrèze

      237 908

      232 576

      - 5 332

      - 2,2

      2

      22

      124

      2A

      Corse-du-Sud

      118 808

      118 593

      - 215

      - 0,2

      3

      30

      236

      2B

      Haute-Corse

      131 563

      141 603

      + 10 040

      + 7,6

      3

      43

      707

      21

      Côte-d'Or

      493 866

      506 755

      + 12 889

      + 2,6

      4

      52

      372

      22

      Côtes-d'Armor

      538 395

      542 373

      + 3 978

      + 0,7

      2

      27

      260

      23

      Creuse

      131 349

      124 470

      - 6 879

      - 5,2

      4

      50

      557

      24

      Dordogne

      386 365

      388 293

      + 1 928

      + 0,5

      3

      35

      594

      25

      Doubs

      484 770

      499 062

      + 14 292

      + 2,9

      3

      36

      370

      26

      Drôme

      414 072

      437 778

      + 23 706

      + 5,7

      3

      43

      675

      27

      Eure

      513 818

      541 054

      + 27 236

      + 5,3

      4

      29

      403

      28

      Eure-et-Loir

      396 073

      407 665

      + 11 592

      + 2,9

      4

      54

      283

      29

      Finistère

      838 687

      852 418

      + 13 731

      + 1,6

      3

      46

      4,3

      4

      49

      705

      14

      Calvados

      618 478

      648 385

      + 29 907

      + 4,8

      3

      27

      260

      15

      Cantal

      158 723

      150 778

      - 7 945

      - 5,0

      3

      35

      404

      16

      Charente

      341 993

      339 628

      - 2 365

      - 0,7

      5

      51

      472

      17

      Charente-Maritime

      527 146

      557 024

      + 29 878

      + 5,7

      3

      35

      290

      18

      Cher

      321 559

      314 428

      - 7 131

      - 2,2

      3

      37

      286

      19

      Corrèze

      237 908

      232 576

      - 5 332

      - 2,2

      2

      22

      124

      2A

      Corse-du-Sud

      118 808

      118 593

      - 215

      - 0,2

      3

      30

      236

      2B

      Haute-Corse

      131 563

      141 603

      + 10 040

      + 7,6

      3

      43

      707

      21

      Côte-d'Or

      493 866

      506 755

      + 12 889

      + 2,6

      4

      52

      372

      22

      Côtes-d'Armor

      538 395

      542 373

      + 3 978

      + 0,7

      2

      27

      260

      23

      Creuse

      131 349

      124 470

      - 6 879

      - 5,2

      4

      50

      557

      24

      Dordogne

      386 365

      388 293

      + 1 928

      + 0,5

      3

      35

      594

      25

      Doubs

      484 770

      499 062

      + 14 292

      + 2,9

      3

      36

      370

      26

      Drôme

      414 072

      437 778

      + 23 706

      + 5,7

      3

      43

      675

      27

      Eure

      513 818

      541 054

      + 27 236

      + 5,3

      4

      29

      403

      28

      Eure-et-Loir

      396 073

      407 665

      + 11 592

      + 2,9

      4

      54

      283

      29

      Finistère

      838 687

      852 418

      + 13 731

      + 1,6

      4

      49

      705

      14

      Calvados

      618 478

      648 385

      + 29 907

      + 4,8

      3

      27

      260

      15

      Cantal

      158 723

      150 778

      - 7 945

      - 5,0

      3

      35

      404

      16

      Charente

      341 993

      339 628

      - 2 365

      - 0,7

      5

      51

      472

      17

      Charente-Maritime

      527 146

      557 024

      + 29 878

      + 5,7

      3

      35

      290

      18

      Cher

      321 559

      314 428

      - 7 131

      - 2,2

      3

      37

      286

      19

      Corrèze

      237 908

      23Haute-Saône

      229 650

      229 732

      + 82

      + 0,0

      5

      57

      573

      71

      Saône-et-Loire

      559 413

      544 893

      - 14 520

      - 2,6

      3

      40

      375

      72

      Sarthe

      513 654

      529 851

      + 16 197

      + 3,2

      3

      37

      305

      73

      Savoie

      348 261

      373 258

      + 24 997

      + 7,2

      4

      34

      293

      74

      Haute-Savoie

      568 286

      631 679

      + 63 393

      + 11,2

      1

      20

      1

      75

      Paris

      2 152 423

      2 125 246

      - 27 177

      - 1,3

      3

      69

      745

      76

      Seine-Maritime

      1 223 429

      1 239 138

      + 15 709

      + 1,3

      5

      43

      514

      77

      Seine-et-Marne

      1 078 166

      1 193 767

      + 115 601

      + 10,7

      4

      39

      262

      78

      Yvelines

      1 307 150

      1 354 304

      + 47 154

      + 3,6

      3

      33

      308

      79

      Deux-Sèvres

      345 965

      344 392

      - 1 573

      - 0,5

      4

      46

      783

      80

      Somme

      547 825

      555 551

      + 7 726

      + 1,4

      2

      46

      324

      81

      Tarn

      342 723

      343 402

      + 679

      + 0,2

      2

      30

      195

      82

      Tarn-et-Garonne

      200 220

      206 034

      + 5 814

      + 2,9

      3

      43

      153

      83

      Var

      815 449

      898 441

      + 82 992

      + 10,2

      3

      24

      151

      84

      Vaucluse

      467 075

      499 685

      + 32 610

      + 7,0

      3

      31

      283

      85

      Vendée

      509 356

      539 664

      + 30 308

      + 6,0

      3

      38

      281

      86

      Vienne

      380 005

      399 024

      + 19 019

      + 5,0

      3

      42

      201

      87

      Haute-Vienne

      353 593

      353 893

      + 300

      + 0,1

      3

      31

      515

      88

      Vosges

      386 258

      380 952

      - 5 306

      - 1,4

      3

      42

      453

      89

      Yonne

      323 096

      333 221

      + 10 125

      + 3,1

      1

      15

      102

      90

      Territoire de Belfort

      134 097

      137 408

      + 3 311

      + 2,5

      3

      42

      196

      91

      Essonne

      1 084 824

      1 134 238

      + 49 414

      + 4,6

      3

      45

      36

      92

      Hauts-de-Seine

      1 391 658

      1 428 881

      + 37 223

      + 2,7

      3

      40

      40

      93

      Seine-Saint-Denis

      1 381 197

      1 382 861

      + 1 664

      + 0,1

      3

      49

      47

      94

      Val-de-Marne

      1 215 538

      1 227 250

      + 11 712

      + 1,0

      3

      39

      185

      95

      Val-d'Oise

      1 049 598

      1 105 464

      + 55 866

      + 5,3

      3

      43

      34

      971

      Guadeloupe

      386 987

      422 496

      + 35 509

      + 9,2

      4

      45

      34

      972

      Martinique

      359 572

      381 427

      + 21 855

      + 6,1

      2

      19

      22

      973

      Guyane

      114 678

      157 213

      + 42 535

      + 37,1

      4

      49

      24

      974

      Réunion

      597 823

      706 300

      + 108 477

      + 18,1

      342

      4 032

      36 679

      Total

      58 074 215

      60 185 831

      + 2 111 616

      + 3,6

      329

      3 876

      36 565

      Dont métropole

      56 615 155

      58 518 395

      + 1 903 240

      + 3,4

      13

      156

      114

      départements d'outre-mer

      1 459 060

      1 667 436

      + 208 376

      + 14,3

      TABLEAU C : POPULATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

      DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

      Variation de population entre 1990 et 1999

      NOMBRE DE

      CODE

      COLLECTIVITÉ

      TERRITORIALE

      POPULATION

      (sans doubles comptes)

      VARIATION DE LA POPULATION

      Arrondissements

      Cantons

      Communes

      1990

      1999

      En valeur

      absolue

      En valeur

      relative (%)

      (1)

      (2)

      (3)

      (4)

      (5)

      (6)

      2

      975

      Saint-Pierre-et-Miquelon

      6 277

      6 316

      + 39

      + 0,6

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne