Décret du 4 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900086D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi ainsi qu'il suit :

    1 M. Roth (Guy) ;

    2 M. Ferulla (Gérard) ;

    3 Mme Martel (Micheline) ;

    4 M. Aubert (Michel) ;

    5 M. Mendras (Antoine) ;

    6 M. Chocheyras (Luc) ;

    7 Mlle Chelle

    (Dominique) ;

    8 M. Chiaverini

    (Philippe) ;

    9 M. Bezard (Alain) ;

    10 M. Looten

    (Jean-Pierre) ;

    11 M. Auffret (Max) ;

    12 M. Carrier

    (Jean-Marie) ;

    13 Mme Corouge (Elise) ;

    14 M. Plouvin

    (Joël-Yves) ;

    15 M. Cousin

    (Jean-François) ;

    16 M. Lorant (Nicole) ;

    17 Mlle Heers (Mireille) ;

    18 M. Commenville

    (Bernard) ;

    19 M. Soumet (Marc).