Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits, au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :

1 M. Bidard de la Noe (Christian) ;

2 M. Corouge (Gérard) ;

3 M. Farago (Bela) ;

4 Mme Fraysse (Ghislaine) ;

5 M. Giro (Paul) ;

6 Mme Jeangirard-Dufal (Claire) ;

7 M. Jouguelet (Jean-Pierre) ;

8 M. Legras (Jacques) ;

10 Mme Simon (Odile).