Décret du 4 mai 1999 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900084D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 1999, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1997-1999) dont les noms suivent :

    M l l e Bensimon

    (Emmanuelle) ;

    M m e Dhiver (Martine) ;

    M. Gaudin (Pierre) ;

    M. Guerin (Jean-Pierre) ;

    M l l e Joly (Catherine) ;

    M. Lelievre (François) ;

    M. Margelidon

    (Jean-Christophe) ;

    M. Prieto (Gilles) ;

    M. Raynal (Claude) ;

    M. Somma (Thierry) ;

    M. Truilhe

    (Jean-Christophe) ;

    M l l e Vrignon (Cécile).