Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1998

NOR : ECOT9820080A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32, 33 et 106 ;

Vu les lettres du Conseil des marchés financiers du 3 juillet et du 24 juillet 1998 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 5 août 1998 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 24 juillet 1998,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/11/1998Version en vigueur depuis le 17 novembre 1998

    Est homologué le titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/11/1998Version en vigueur depuis le 17 novembre 1998

    Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Dominique Strauss-Kahn