Article 1
Est homologué le titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1998