Article 3
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1998