Arrêté du 26 octobre 1998 instituant un Grand Prix national Musées et patrimoine

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

NOR : MCCE9800460A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Il est institué un Grand Prix national Musées et patrimoine. Ce grand prix récompense deux lauréats, dont l'un est choisi parmi les jeunes talents et l'autre parmi les talents confirmés. Les lauréats sont choisis dans les disciplines suivantes : archéologie, ethnologie, histoire de l'art, muséologie, muséographie, restauration.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Ce prix est attribué sans condition d'âge, de nationalité ni acte de candidature. Son montant est fixé chaque année par la loi de finances.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

    Le jury est présidé part le directeur général des patrimoines et de l'architecture. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    L'arrêté du 11 décembre 1979 instituant le Grand Prix national du patrimoine, l'arrêté du 22 octobre 1984 instituant le Grand Prix national de l'archéologie et l'arrêté du 25 novembre 1986 instituant le Grand Prix de la muséographie sont abrogés.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le directeur du patrimoine et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Catherine Trautmann