Arrêté du 26 octobre 1998 instituant un Grand Prix national Musées et patrimoine

En vigueur depuis le 04/11/1998En vigueur depuis le 04 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

Ce prix est attribué sans condition d'âge, de nationalité ni acte de candidature. Son montant est fixé chaque année par la loi de finances.