Arrêté du 26 octobre 1998 instituant un Grand Prix national Musées et patrimoine

En vigueur depuis le 04/11/1998En vigueur depuis le 04 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

L'arrêté du 11 décembre 1979 instituant le Grand Prix national du patrimoine, l'arrêté du 22 octobre 1984 instituant le Grand Prix national de l'archéologie et l'arrêté du 25 novembre 1986 instituant le Grand Prix de la muséographie sont abrogés.