Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux émoluments des étudiants faisant fonction d'interne

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1998

NOR : MESH9821945A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie, et notamment son article 34,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/06/1998Version en vigueur depuis le 06 juin 1998

    Les émoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne sont fixés à 80 000 F (valeur au 1er mai 1998).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/06/1998Version en vigueur depuis le 06 juin 1998


    Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter