Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux émoluments des étudiants faisant fonction d'interne

En vigueur depuis le 06/06/1998En vigueur depuis le 06 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/06/1998Version en vigueur depuis le 06 juin 1998


Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.