Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux émoluments des étudiants faisant fonction d'interne

En vigueur depuis le 06/06/1998En vigueur depuis le 06 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/06/1998Version en vigueur depuis le 06 juin 1998

Les émoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne sont fixés à 80 000 F (valeur au 1er mai 1998).