Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 2000 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 26 septembre 2000 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 2000 ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 2000 ;
Vu la lettre adressée à la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 juillet 2000 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 juillet 2000 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 29 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2000 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 mai 2000 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 68 communes du département du Puy-de-Dôme territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 85 communes du département du Cantal territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 20 janvier 2000 ;
Vu l'accord du conseil général du Cantal en date du 10 février 2000 ;
Vu les délibérations du conseil régional d'Auvergne en date du 29 mai et du 10 juillet 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne,
Décrète :
Fait à Paris, le 6 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet