Décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)

JORF n°287 du 12 décembre 2000

En vigueur depuis le 13/12/2000En vigueur depuis le 13 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 13/12/2000Version en vigueur depuis le 13 décembre 2000

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Auvergne, aux préfectures des départements du Puy-de-Dôme et du Cantal, ainsi qu'aux sièges de la région Auvergne et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.