Loi n° 98-233 du 1 avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1998

NOR : MAEX9700038L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/04/1998Version en vigueur depuis le 03 avril 1998

    Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).



    (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : loi n° 98-233.

Sénat :

Projet de loi n° 328 (1996-1997) ;

Rapport de M. Jacques Habert, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 356 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 30 ;

Rapport de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 728 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.