LOI no 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)

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NOR : MAEX9700038L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-233.

Sénat :

Projet de loi no 328 (1996-1997) ;

Rapport de M. Jacques Habert, au nom de la commission des affaires étrangères, no 356 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 30 ;

Rapport de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, au nom de la commission des affaires étrangères, no 728 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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