Loi n° 98-233 du 1 avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay

En vigueur depuis le 03/04/1998En vigueur depuis le 03 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/1998Version en vigueur depuis le 03 avril 1998

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).



(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.