Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret n° 95-1206 du 10 novembre 1995, par le décret n° 97-879 du 26 septembre 1997 et par le décret n° 99-380 du 12 mai 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000,