Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

En vigueur depuis le 29/12/2000En vigueur depuis le 29 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/12/2000Version en vigueur depuis le 29 décembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.