Décret n° 2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENE0002948D

Texte n°39

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret no 95-1206 du 10 novembre 1995, par le décret no 97-879 du 26 septembre 1997 et par le décret no 99-380 du 12 mai 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 5 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

    « Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, des épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1. »

  • Art. 2. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 58 Mo