Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1998

NOR : DEFP9702245A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret n° 91-935 du 16 septembre 1991 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/01/1998Version en vigueur depuis le 27 janvier 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

D. Conort

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol