Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

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NOR : DEFP9702245A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret no 91-935 du 16 septembre 1991 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE ET D'INGENIEUR GENERAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

    Ingénieur général de classe exceptionnelle

    Délégué général pour l'armement.

    Inspecteur général de l'armement.

    Ingénieur général hors classe

    Adjoint au délégué général pour l'armement.

    Directeur des systèmes de forces et de la prospective.

    Directeur des systèmes d'armes.

    Directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.

    Directeur de la coopération et des affaires industrielles.

    Directeur des relations internationales.

    Directeur des ressources humaines.

    Directeur des centres d'expertise et d'essais.

    Directeur des constructions navales.

    Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.

    Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.

    Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.

    Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Fait à Paris, le 19 janvier 1998.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

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