Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

En vigueur depuis le 27/01/1998En vigueur depuis le 27 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/01/1998Version en vigueur depuis le 27 janvier 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.