Arrêté du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1997

NOR : MAEC9710116A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 97-1226 du 26 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/12/1997Version en vigueur depuis le 29 décembre 1997

    L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit du 1er août 1993 au 31 juillet 1995 :

    Grades et échelons

    Indices bruts

    Officier de protection principal

    5e échelon

    801

    4e échelon

    741

    3e échelon

    701

    2e échelon

    633

    1er échelon

    593

    Officier de protection

    12e échelon

    780

    11e échelon

    759

    10e échelon

    703

    9e échelon

    653

    8e échelon

    625

    7e échelon

    588

    6e échelon

    542

    5e échelon

    500

    4e échelon

    466

    3e échelon

    442

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Echelon de stage

    340

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/12/1997Version en vigueur depuis le 29 décembre 1997

    L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit à compter du 1er août 1995 :


    Grades, classes et échelons

    Indices bruts

    Officier de protection principal de 1re classe

    4e échelon

    966

    3e échelon

    935

    2e échelon

    895

    1er échelon

    852

    Officier de protection principal de 2e classe

    6e échelon

    821

    5e échelon

    759

    4e échelon

    712

    3e échelon

    660

    2e échelon

    616

    1er échelon

    563

    Officier de protection

    12e échelon

    780

    11e échelon

    759

    10e échelon

    703

    9e échelon

    653

    8e échelon

    625

    7e échelon

    588

    6e échelon

    542

    5e échelon

    500

    4e échelon

    466

    3e échelon

    442

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Echelon de stage

    340

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/12/1997Version en vigueur depuis le 29 décembre 1997

    L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 29/12/1997Version en vigueur depuis le 29 décembre 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli