Décret n°97-946 du 16 octobre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1997

NOR : INTA9700257D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 mars 1998.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Corse, pour le premier tour, à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16 février 1998, à midi ; pour le second tour éventuel, à partir du 16 mars 1998 et jusqu'au 17 mars 1998, à 18 heures.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 2 mars 1998, à zéro heure, et prendra fin le 14 mars 1998, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 16 mars 1998, à midi, et s'achèvera le 21 mars 1998, à minuit.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement