Décret n°97-946 du 16 octobre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

En vigueur depuis le 17/10/1997En vigueur depuis le 17 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 mars 1998.