Décret n°97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1997

NOR : INTA9700256D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 22 mars 1998 dans les cantons où il devra y être procédé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 1998, à zéro heure.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

    Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne