Décret n°97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

En vigueur depuis le 17/10/1997En vigueur depuis le 17 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 22 mars 1998 dans les cantons où il devra y être procédé.