Décret n°97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

En vigueur depuis le 17/10/1997En vigueur depuis le 17 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 1998, à zéro heure.