Article 1
Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux dans les départements autres que ceux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Article 2
Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16 février 1998, à midi.
Article 3
Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997
La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 1998, à zéro heure, et prendra fin le 14 mars 1998, à minuit.
Article 4
Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Article 5
Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Article 6
Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°97-944 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1997
NOR : INTA9700255D
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code électoral,
Lionel Jospin Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne