Décret n°97-944 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux

En vigueur du 01/01/2019 au 01/01/2020En vigueur du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 1998, à zéro heure, et prendra fin le 14 mars 1998, à minuit.